
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une incidence sur ces versements ?... Lire la suite
Historique
-
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...Source : presse.notaires.fr
-
La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...Source : www.lemag-juridique.com
-
Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...Source : www.lemag-juridique.com
-
Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...Source : www.ideal-investisseur.fr