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DROIT DES AFFAIRES

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Expertises
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...). 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit des affaires

Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 11h24 11 24
NOTAIRES / Société
Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes
Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI : le 5 jusqu’au 20 mai Pour les associés d’une SCI (Société Civile Immo...
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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 17h06 17 06
NOTAIRES / Société
Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 18 septembre 2024 (n° U 22-18.436) destiné à être publié au Bull...
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Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite

Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024 13h22 13 22
NOTAIRES / Société
Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
L'arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l'attestation d'immatriculation au RNE (registre national des entrepri...
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