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DROIT DES AFFAIRES

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Expertises
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...). 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit des affaires

Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !

Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024 14h06 14 06
NOTAIRES / Société
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait...
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Rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant : abattement sur les droits de mutation

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 18h24 18 24
NOTAIRES / Société
Rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant : abattement sur les droits de mutation
La loi de finances pour 2024 relève de 300.000 à 500.000 € le montant de l’abattement applicable en matière de droits de mutation à titre onéreux e...
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Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 16h50 16 50
NOTAIRES / Société
Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réductio...
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