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DROIT DES AFFAIRES

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Expertises
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...). 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit des affaires

Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 09h57 09 57
NOTAIRES / Société
Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
Les enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin. Les enfants des artisans, des commerçants et des profession...
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Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !

Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024 14h06 14 06
NOTAIRES / Société
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait...
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Rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant : abattement sur les droits de mutation

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 18h24 18 24
NOTAIRES / Société
Rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant : abattement sur les droits de mutation
La loi de finances pour 2024 relève de 300.000 à 500.000 € le montant de l’abattement applicable en matière de droits de mutation à titre onéreux e...
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