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DROIT DES AFFAIRES

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Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...). 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit des affaires

Modification de l’objet social et intérêt général de la société

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 16h09 16 09
NOTAIRES / Société
Modification de l’objet social et intérêt général de la société
Les cogérants d’une société, qui a pour objet « la création et l’exploitation d’un fonds de commerce de type supermarché sis à [Adresse 2], à l’ens...

Les seuils prévus pour adopter une présentation simplifiée des comptes annuels sont modifiés

Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024 11h18 11 18
NOTAIRES / Société
Les seuils prévus pour adopter une présentation simplifiée des comptes annuels sont modifiés
Les seuils financiers prévus pour la présentation simplifiée des comptes annuels afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 sont...
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