Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le :
08/08/2024
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Source : www.flash-immo.frLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes généraux de charges... Lire la suite
Historique
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr -
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...Source : www.service-public.fr -
688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...Source : edito.seloger.com -
Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...Source : www.service-public.fr -
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...Source : www.flash-immo.fr