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DROIT IMMOBILIER

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Nous vous accompagnons, pas à pas, en vous apportant les conseils d’une équipe spécialement dédiée à votre projet immobilier et en permanence à votre écoute pour répondre à vos préoccupations.

Nous rédigeons tous types de contrats en rapport avec l’immobilier :
  • Avant contrat (promesse de vente, promesse d’achat, compromis de vente),
  • Vente et acquisition,
  • Vente en viager,
  • Contrat de réservation et vente en état futur d’achèvement
  • Rédaction de règlement de copropriété,
  • Volumétrie,
  • Création de servitude de toute sorte (droit de passage, servitude vue, tour d’échelle…)
  • Convention d’indivision,
  • Financement : prêt bancaire, reconnaissance de dette, crédit vendeur (payement à terme).

Votre équipe dédiée

Actualités du droit immobilier

Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 15h40 15 40
NOTAIRES / Immobilier
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, mais aussi d’un droit de propriété sur l’ensemble...

La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 13h41 13 41
NOTAIRES / Immobilier
La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le te...

Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 08h23 08 23
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit...
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