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DROIT IMMOBILIER

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Un projet de résidence secondaire à la campagne, en montagne ou au bord de la mer ?
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Vous souhaitez défiscaliser ? Faire de la location en meublé touristique ?

Nous vous accompagnons, pas à pas, en vous apportant les conseils d’une équipe spécialement dédiée à votre projet immobilier et en permanence à votre écoute pour répondre à vos préoccupations.

Nous rédigeons tous types de contrats en rapport avec l’immobilier :
  • Avant contrat (promesse de vente, promesse d’achat, compromis de vente),
  • Vente et acquisition,
  • Vente en viager,
  • Contrat de réservation et vente en état futur d’achèvement
  • Rédaction de règlement de copropriété,
  • Volumétrie,
  • Création de servitude de toute sorte (droit de passage, servitude vue, tour d’échelle…)
  • Convention d’indivision,
  • Financement : prêt bancaire, reconnaissance de dette, crédit vendeur (payement à terme).

Votre équipe dédiée

Actualités du droit immobilier

Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 09h40 09 40
NOTAIRES / Immobilier
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024,...

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 14h54 14 54
NOTAIRES / Immobilier
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particulier...

Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 14h02 14 02
NOTAIRES / Immobilier
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilaté...
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