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DROIT IMMOBILIER

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Expertises
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Vous avez l’opportunité d’acquérir vos locaux professionnels ? Un terrain à bâtir ?
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Nous rédigeons tous types de contrats en rapport avec l’immobilier :
  • Avant contrat (promesse de vente, promesse d’achat, compromis de vente),
  • Vente et acquisition,
  • Vente en viager,
  • Contrat de réservation et vente en état futur d’achèvement
  • Rédaction de règlement de copropriété,
  • Volumétrie,
  • Création de servitude de toute sorte (droit de passage, servitude vue, tour d’échelle…)
  • Convention d’indivision,
  • Financement : prêt bancaire, reconnaissance de dette, crédit vendeur (payement à terme).

Votre équipe dédiée

Actualités du droit immobilier

La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 12h26 12 26
NOTAIRES / Immobilier
La construction neuve : données et études statistiques
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urb...
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 15h20 15 20
NOTAIRES / Immobilier
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immob...
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 09h40 09 40
NOTAIRES / Immobilier
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024,...
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