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DROIT RURAL

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Notre Etude est labellisée « Notaire Conseil du Monde Rural ».


Nous intervenons pour envisager, avec vous :
  • L’exploitation des terres par la rédaction de baux ruraux (de 9 ans, à long terme, bail cessible), de statuts de sociétés d’exploitation ou de statuts de société détentrice du foncier (GFA),
  • La transmission de votre exploitation par la rédaction de pacte Dutreil, par la création de fonds agricole, par l’établissement de donation portant soit sur l’exploitation, soit sur des parts de sociétés, soit sur le foncier,
  • La protection de votre patrimoine par la rédaction de contrat de mariage, pacte civil de solidarité, changement de régime matrimonial, donation entre époux.
Cet accompagnement se fait en concertation étroite avec les professionnels vous entourant habituellement (expert-comptable, avocat…) et ceci afin de vous proposer des solutions claires et juridiquement encadrées.

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