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GRAELING, VIGNER-GRAELING, ESCARAVAGE

Notaires Coulommiers

Etude labellisée

Présentation de l'étude

Situé à COULOMMIERS (Seine et Marne), au cœur du Pays Briard, l'Office Notarial de Maîtres  Stéphane GRAELING, Claire VIGNER-GRAELING et Audrey ESCARAVAGE, dont l'origine remonte au XVIIème siècle, a su,  depuis sa création, se structurer, se moderniser, conjuguer compétence et adaptation, et garder ainsi la confiance de ses clients.
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Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 09h17 09 17
NOTAIRES / Immobilier
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil. Elle modernise son régime et renforce son efficacité ainsi que celui...

Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 08h14 08 14
NOTAIRES / Immobilier
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'appr...

QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 07h45 07 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévoit, à propos de l’allocation supplémentaire d’invalidité que le montan...
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