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GRAELING, VIGNER-GRAELING, ESCARAVAGE

Notaires Coulommiers

Etude labellisée

Présentation de l'étude

Situé à COULOMMIERS (Seine et Marne), au cœur du Pays Briard, l'Office Notarial de Maîtres  Stéphane GRAELING, Claire VIGNER-GRAELING et Audrey ESCARAVAGE, dont l'origine remonte au XVIIème siècle, a su,  depuis sa création, se structurer, se moderniser, conjuguer compétence et adaptation, et garder ainsi la confiance de ses clients.
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 11h07 11 07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite l...

Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite

Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024 13h22 13 22
NOTAIRES / Société
Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
L'arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l'attestation d'immatriculation au RNE (registre national des entrepri...

Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 14h02 14 02
NOTAIRES / Immobilier
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilaté...
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